PV DES CONSEILS MUNICIPAUX
Avant le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal, devait être impérativement affiché en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance.
Sous cette forme, le compte-rendu est supprimé à compter du 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).
Il est remplacé par :
La liste des délibérations (actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal)
Et le procès verbal qui a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement des séances du conseil municipal. Ce dernier ne peut être publié qu'après validation par les conseillers en séance de conseil municipal.
MANDATS EN COURS
| Date du conseil | Ordre du jour | Liste délibérations | Procès verbal |
| 26 septembre 2026 | 👉 Publié | 👉 Publié | |
| 1er juillet 2026 | 👉 Publié | 👉 Publié | |
| 28 mai 2026 | 👉 Publié | 👉 Publié | 👉 Publié |
| 25 avril 2026 | 👉 Publié | 👉 Publié | 👉 Publié |
| 2 avril 2026 | 👉 Publié | 👉 Publié 👉 extraits | 👉 Publié |
| 21 mars 2026 | 👉 Publié | 👉 Publié 👉 extraits | 👉 Publié |
MANDATS PRÉCÉDENTS