PV DES CONSEILS MUNICIPAUX

Avant le 1^er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal, devait être impérativement affiché en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. 

Sous cette forme, le compte-rendu est supprimé à compter du 1^er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).

Il est remplacé par :

La liste des délibérations (actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal)

Et le procès verbal qui a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement des séances du conseil municipal. Ce dernier ne peut être publié qu'après validation par les conseillers en séance de conseil municipal.

MANDATS EN COURS

MANDATS PRÉCÉDENTS

Mandat 2020 2026

PV DES CONSEILS MUNICIPAUX 2023 À 2025  

CR conseil de mars 2020 à juin 2023 

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CR MANDAT 2014 2020

CR MANDAT 2008 2014